Destruction véhicule

Confiez la destruction administrative de votre véhicule uniquement à des Centres Agréés par la Préfecture, tels que le nôtre.

Nous sommes habilités à procéder à la destruction tant physique qu’administrative de votre véhicule en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

À la suite de l’enregistrement sur le site de la Préfecture, nous vous remettrons un certificat de destruction officiel, garantissant votre tranquillité en évitant toute contravention ultérieure. Faites le choix de la légalité et de la tranquillité en optant pour notre service agréé.

Documents à fournir (Déclaration de destruction d’un véhicule (VHU)

1 – Original du Certificat d’immatriculation (Carte Grise)
Le certificat d’immatriculation doit être barré, daté et signé par le vendeur. Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.

2 – Original de la Déclaration de cession* d’un véhicule (Cerfa n°15776*01) Nouveau formulaire
A remplir et à signer par l’ancien propriétaire.
Le nom du titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation (carte grise) doit être le nom du cédant.
Dans le cas où la carte grise n’est pas à votre nom, vous devrez fournir toutes les cessions entre le propriétaire figurant sur la carte grise et vous.

3 – Photocopie d’un justificatif d’identité officiel en cours de validité
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :

– la carte d’identité en cours de validité (photocopie recto/verso)
ou
– le passeport en cours de validité (photocopie)

4 – Certificat de situation administrative
Concernant le certificat de situation administrative ou « Certificat de Non Gage« , celui-ci est à joindre OBLIGATOIREMENT,
Cliquer ici pour obtenir votre Certificat de Situation administrative gratuitement.

*CERTIFICAT DE CESSION : LE CERFA 15776*01 REMPLACE LE 13754*03 CHANGEMENT DE FORMULAIRES A COMPTER DU 08/09/2017
L’exemplaire destiné à la préfecture qui disparait dans le nouveau certificat de cession, il y a d’autres petits changements.
Au niveau de la présentation, le Cerfa 15776*01 avec des cadres qui délimitent distinctement les informations concernant le véhicule, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
De nouveaux champs apparaissent également sur le Cerfa 15776*01 :

Kilométrage inscrit au compteur du véhicule ;
Une case à cocher par l’ancien propriétaire qui certifie qu’il a remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
Une case à cocher par le nouveau propriétaire indiquant qu’il certifie avoir acquis le véhicule désigné aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire ;
Une case à cocher par le nouveau propriétaire indiquant qu’il certifie avoir été informé de la situation administrative du véhicule.

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