COMMENT DÉTRUIRE SON AUTO

Votre véhicule est en train de rendre son dernier souffle ? Vous avez une voiture qui stagne dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Vous venez d’hériter d’une voiture proche du statut de l’épave, ou votre véhicule est gravement endommagé ? Voici comment faire pour vous débarrasser d’une vieille voiture, ainsi que les règles à suivre.

Que peut-on faire d’une vieille voiture ?
Lorsque vous possédez une voiture qui n’a pas de valeur marchande ou presque et/ou qui ne passe pas le Contrôle Technique, vous avez 1 option pour vous en débarrasser :
• La remettre à un centre VHU agréé pour destruction
Pour rappel, la cession d’un véhicule pour pièces à un particulier est interdite.

Pour être plus précis, vous devez remettre un Contrôle Technique de moins de 6 mois à un acheteur non professionnel de tout véhicule d’occasion.

Le véhicule doit donc être roulant. Cependant, il peut avoir des défaillances majeures. Dans ce cas (donc lorsqu’il y a une contre-visite), il faut remettre un contrôle technique de moins de 2 mois.

En cas de défaillance critique, la cession est donc légalement interdite.

À qui remettre un véhicule dont on veut se débarrasser ?
Il suffit de vous adresser à un épaviste ou un centre VHU agréé.

Quels documents présenter, quelle procédure ?
Dans tous les cas de figure, vous devrez préparer les documents suivants :
• Carte grise barrée et signée : si le véhicule est cédé pour destruction, bien préciser « cédé le… pour destruction » sur la carte grise ;
• Certificat de cession : vous devez remplir ce document comme si vous vendiez la voiture. Déclarez la cession pour éviter toute surprise ;
• Certificat de non-gage : pour pouvoir être détruit, il ne doit pas y avoir d’opposition sur le certificat de situation administrative.

En cas de succession, vous devrez fournir en plus des papiers cités ci-dessus une attestation du notaire ou une attestation sur l’honneur que vous êtes l’héritier et que la succession n’est pas contestée + un certificat de décès.

Le contrôle technique n’est pas requis, que ce soit pour une cession à un professionnel ou une destruction. En cas de remise à un centre VHU, n’oubliez pas de demander qu’on vous remette le certificat de destruction. Certaines compagnies d’assurance le demandent en effet pour annuler les garanties de la police d’assurance. Conservez également une photocopie de la carte grise barrée et votre exemplaire du certificat de cession.

Pourquoi faut-il déclarer la cession en cas de destruction ?
Certains propriétaires, peu au fait des procédures, ont remis leur véhicule avec la carte grise en pensant qu’il ne fallait rien faire vu que le véhicule allait être détruit. Mais surprise, quelques mois plus tard, ils reçoivent un PV. L’explication est simple : ayant reçu carte blanche pour faire ce que bon lui semble de la voiture, le professionnel ou pseudo-épaviste l’a réparée et l’a cédée, et le nouveau propriétaire n’a pas fait le changement de carte grise. C’est pourquoi, en cas de destruction, il faut bien indiquer pour destruction sur la carte grise, et la barrer. Ainsi qu’enregistrer la cession.